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INTERVIEW EXCLUSIVE : Affaire des Biens mal acquis. L'une des plus longues instructions en passe d'être remise en question?...

Le président Denis Sassou-NGuesso, lors de la signature du mémorandum d'accord pour la création du Fonds Bleu pour le bassin du Congo, le 9 mars dernier, à Oyo, au nord du pays. Le président Denis Sassou-NGuesso, lors de la signature du mémorandum d'accord pour la création du Fonds Bleu pour le bassin du Congo, le 9 mars dernier, à Oyo, au nord du pays.
Crédit Photo: Patrick Robert

INTERVIEW  EXCLUSIVE
« 
Affaire des Biens mal acquis: L'une des plus longues instructions en passe d'être remise en question?... »
Propos recueillis par Arnaud de Saint Hilaire

 

LPLD.fr : Une procédure a cours actuellement à Paris concernant l'un des protagonistes des BMA, Monsieur T. Obiang fils du président de la Guinée équatoriale, vous défendez le Congo (Brazzaville) à travers la famille Sassou Nguesso, quand est-il de vos clients, également accusés par l'association Transparency International ?

J-M VIALA : Jusqu'à ces jours récents, l'affaire des BMA était surtout évoquée dans la presse française qui s'en faisait très largement l'écho, et cela depuis 10 ans à travers Monsieur T.Obiang. Pratiquement, le seul, qui a, il y a trois ans, été mis en examen, et qui à donc ouvert les hostilités judiciaires. Je tiens à préciser que concernant ceux que certains, journalistes notamment, appelle le clan Sassou, aucune convocation, aucune mise en examen ne s'est présentée contre eux depuis dix ans! Seules une ou deux saisies pénales (conservatoires) de biens identifiés, et qui, très récemment de ma part, ont vu leur ordonnance frappée d'appel par l'action menée par mon cabinet.

 

LPLD.fr : Qu'est-ce qui a réellement changé dans cette affaire aujourd'hui ?

J-M VIALA : Actuellement dans l'affaire des BMA il y a le procès Obiang, qui n'est pas mon client. En revanche, le juge d'instruction convoque en parallèle les personnes visées ressortissantes du Congo Brazzaville, divers dossiers dont j'ai la charge, pour assister les personnes qui sont, seraient, ou seront convoquées par le juge.

 

« Une plainte a été déposée pour tentatives d'escroquerie au jugement, contre X en visant l'association Transparency »

 

LPLD.fr : Expliquez-nous quelles ont été les actions menées par votre intermédiaire et depuis combien de temps représentez-vous la famille Sassou Nguesso ?

J-M VIALA : Je représente la famille Sassou-NGuesso ainsi que le Congo-Brazzaville depuis plus de trois ans. Une plainte a été déposée pour tentatives d'escroquerie au jugement, contre X en visant l'association Transparency. Par ailleurs, c'est à partir de la plainte originelle déposée par Transparency que l'illicéité de celle-ci a été découverte par mon cabinet.
Plainte qui, contrairement à ce que certains journalistes disent, ne visent pas un prétendu «Clan Sassou», comme il est très irrespectueusement parlé du  Président d'un pays indépendant, mais un certain nombre de pays, et de personnes, qui ne sont pas forcément alliées entre elles. Le "clan Sassou" étant donc une pure création médiatique menée par les journalistes orientés et on se demande pourquoi et par qui?

 

LPLD.fr : Des membres de la famille du Président Denis Sassous-Nguesso ont été convoqués récemment, pour quelle raison ?

J-M VIALA : Là encore, il faut être très clair ; lorsqu'un juge d'instruction est saisi par une plainte, il a l'obligation d'instruire, même s'il peut terminer son instruction soit par un non-lieu, soit même par un refus d'instruire motivé, ou par un renvoi devant le tribunal correctionnel s'agissant d'un délit. Pour agir ainsi, il met, le plus souvent, en examen ce qui permet aux personnes mises en cause, concernées, d'avoir accès au dossier. Bref : il y a eu convocation du juge d'instruction envoyé à Monsieur Johnson Guy, et son épouse Julienne, respectivement gendre et fille ainée de Monsieur le Président Denis Sassou-NGuesso. D'autres convocations visant les personnes énoncées dans la plainte de Transparency seront elles aussi obligatoirement convoquées.

 

LPLD.fr : Dans quel but ont lieu ces convocations selon vous ?

J-M VIALA : Ces derniers se sont présentés, avec moi, devant le juge pour être entendus, et mis en examen.  Ils ont usé de leur droit au silence, et ont déposé copie de la plainte pour tentative d'escroquerie au jugement, pour expliquer les raisons pour lesquelles ils refusaient de répondre à des questions sur la base d'une plainte nulle pour illicéité. Cette attitude sera désormais celle de toutes les personnes qui seront convoquées.

 

LPLD.fr : Comment le dossier va-t-il être géré avec la nouvelle majorité au pouvoir et a sa tête son Premier ministre et son Président Emmanuel Macron ?

J-M VIALA : Je dois dire que tous les chefs d'états africains que je connais ont un très grand espoir dans le nouveau président et son gouvernement. Je n'ai, en l'état aucune raison d'être pessimiste. Il serait temps que la France profite de l'affection, parfois inconsidéré que les Africains lui portent. Sans compter qu'ils sont les principaux détenteurs de la francophonie dans le monde.

 

« Je trouve assez étrange que la justice française se soit estimée compétente pour juger de soi-disant délinquants, qui n'ont commis aucun acte délictueux sur le territoire français »

 

LPLD.fr : N'êtes vous pas confronté à une mauvaise approche du droit dans ce dossier ?

J-M VIALA : Les juges respectent le droit. Ils ont instruit à la suite de la plainte de l'association Transparency, il y a désormais une instruction sur la plainte en tentative d'escroquerie. Et la justice s'honorera d'être ce qu'elle est. Juste.

 

LPLD.fr : Quel est le mobile de toute cette histoire selon vous, de pérenniser cette "France-Afrique" pourtant décriée par nos politiques ?

J-M VIALA : J'ai la chance de ne jamais avoir été un adepte, ancien ou nouveau, n'étant pas ce que certains appellent un « avocat de salon » de la France-Afrique.  Des valises d'argent liquide que les Français ont appris aux Africains à verser, et qu'aujourd'hui on voudrait rendre responsable, au lieu de les aider à comprendre que cette époque est révolue.  À ce sujet, je trouve assez étrange,  que la justice française se soit estimée compétente pour juger de soi-disant délinquants, qui n'ont commis aucun acte délictueux sur le territoire français, et qui donc, alors qu'à l'évidence elle met en doute la justice des pays considérés, devra de toute façon rendre l'argent au pays concerné par la plainte de Transparency, si celle-ci devait prospérer. Ce qui heureusement ne sera pas le cas...

 Maitre Jean marie Viala avocat du Présient Denis Sassou-NGuesso depuis 2014 dans l'affaire des biens mal acquis pourrait faire annuler toutes les procédures dans une instruction qui dure depuis dix ans.
Maitre Jean-Marie Viala avocat du Présient Denis Sassou-NGuesso depuis 2014 dans l'affaire des biens mal acquis pourrait faire annuler toutes les procédures dans une instruction qui dure depuis dix ans.
Crédit photo : Patrick Robert

LPLD.fr : Le procès en cours à Paris a provoqué un cortège de suspicions, notamment à l'encontre de votre confrère William Bourdon, qu'en pensez-vous ?

J-M VIALA : J'ai une grande amitié pour mon confrère William Bourdon. Je suis d'ailleurs contre cette "charria", car il s'agit bien ici de "charria"que l'on est en train d'inventer pour les hommes et femmes prétendant entrer en politique. Étant avocat, je ne connais aucun citoyen qui à un moment ou à un autre, sans être un apprenti délinquant, n'a pas été confronté à un problème judiciaire. Savez-vous combien de délits sont à la disposition des citoyens qui font métier de commerce, notamment en société ? Une bonne centaine, à cause des textes, y compris du Code du travail, et qui sont parfaitement inconnus des citoyens en général. Nul n'est censé ignorer la loi certes, mais la prolifération des lois, elles, c'est une autre histoire pour ce qui est des justiciables que nous sommes tous ?

 

LPLD.fr : Il y aura-t-il une issue favorable à vos clients selon vous ?

J-M VIALA : Il faut rappeler, qu'à l'origine, la plainte de Transparency avait été déposée entre les mains du procureur de la République (comme la loi l'oblige depuis l'année 2007 période à laquelle a était déposée la fameuse plainte) et que ce dernier avait refusé d'ouvrir une information judiciaire à l'époque. Car s'il l'avait fait, c'est le procureur qui, après enquête, aurait alors saisi un juge d'instruction, prenant ainsi l'initiative des poursuites.  Ce n'est pas le cas, les poursuites étant à l'initiative, et sous la responsabilité de Transparency.

 

« Une requête en nullité a donc suivi cette mise en examen, ce qui sera le cas de toutes celles qui concerneront mes clients »

 

LPLD.fr : Mais que reprochez-vous à l'association Transparency ?

J-M VIALA : Lors de la présentation de mes clients (séparément) ces derniers ont usé du droit au silence, garanti par la loi, et ont en revanche comme je vous l'ai dit précédemment déposé entre les mains du juge d'instruction, copie de la plainte contre Transparency, justifiant ainsi, alors qu'ils n'avaient pas à le faire, leur refus de répondre à d'éventuelles questions, puisque les questions qui pouvaient être posées, étaient la conséquence d'une plainte, nulle, et frappée d'illicéité. Puisque sur la base d'un faux, chose que le juge ne pouvait qu'ignorer, saisi, non pas par le parquet, mais par une plainte de partie civile, dont il n'avait aucune raison de douter de la légalité. Une requête en nullité a donc suivi cette mise en examen, ce qui sera le cas de toutes celles qui concerneront mes clients, qu'ils soient du « clan » Sassou, ou assimilé comme on aimait jusqu'à mon intervention récente, devant les médias, le stigmatiser.

 

LPLD.fr : Si cette affaire trouve une issue favorable à vos clients quelle sera la marche à suivre pour éviter de tels imbroglios judiciaires ?

J-M VIALA : Le remboursement, et l'indemnisation des conséquences attachée à la plainte de Transparency, et la condamnation de cette association sur le plan pénal, ainsi qu'indemnitaire pour dommages et intérêts, dus à mes clients. Ce sera dix ans de procédure ( police sur commission rogatoire, et justice sur le suivi), réduite à néant!  Le seul problème qui restera à régler, lorsque cette affaire sera terminée, sera de faire comprendre qu'en réalité, le juge étant saisi par une partie civile, ne pouvait qu'instruire, et donc faire son travail, et que ce n'est pas par esprit néo-colonialisme qu'il a agi. La France dès lors, devra clairement reprendre des relations saines avec les pays considérés, et cesser ces ingérences « orientées», sur certains pays plutôt que d'autres, dans les affaires intérieures de pays indépendants, et dont les actes commis par ses citoyens doivent être soumis à leur justice, et non à une justice étrangère. Après tout, les États-Unis qui sauf erreur sont à l'origine de Transparency, ont renoncé à leur plainte initiale, et repris intégralement leurs relations commerciales avec les pays concernés! Nous avocats, ne faisons pas de politique, mais nous nous interrogeons parfois, sur les véritables raisons ou motivations ayant pu provoquer de telles situations. Aussi, nous en restons simplement sur la nullité de la plainte d'origine, et n'avons aucunement l'intention d'évoquer le fond prétendument reproché.

 

LPLD.fr : À  quoi vous attendez-vous prochainement dans ce dossier ?

J-M VIALA : Toutes nouvelles convocations auront pour résultat les mêmes effets. Silence, et dépôt de la copie de la plainte pour tentative d'escroquerie. Pour finir, il faudra aussi que la France, se contente de balayer devant sa porte, et ainsi, au lieu comme l'a rappelé le président Macron, lors du Congrès de Versailles,  de « sanctionner » comme si nous étions des pères et mères la vertu, d'aider à apprendre, en collaborant honnêtement avec nos amis du continent Africain, que les temps ont changé, qu'un air peut devenir plus respirable, sans pour cela créer une sorte de charria comme je l'ai dit précédemment, qui ne mènera nulle part, sinon à des rejets définitifs. Aussi bien d'ailleurs sur le territoire national, qu'international lorsque la France, estime, selon des intérêts pas toujours faciles à comprendre, qu'elle peut s'ingérer dans la vie d'un pays indépendant, seul habilité à juger, si nécessaire, les citoyens de son pays. Ceci est une insulte au pays considéré. Sauf bien entendu, lorsque des ressortissants de quelques pays que ce soit ont commis, un crime, ou un délit, sur le territoire national.
Le continent africain n'a plus besoin de « professeurs de fausse vertu », il a simplement besoin d'une collaboration, équitable entre pays indépendants, mais liés affectivement. Le seul problème est de savoir si cette possibilité sera acceptable par tous! L'Afrique quant à elle, y est d'ores et déjà préparée.

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Rédaction LPLD.fr

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